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Budget 2016 du département de l’Essonne

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Budget 2016 : 3 question à Dominique Echaroux par Essonne-fr

Quelle situation au 30 mars 2015 ? Ce que dit l’audit Klopfer sur le budget 2016 du département.

1 – BAISSE DES DOTATIONS

Les dotations de l’État seront quasiment divisées par 2 en 4 ans. D’ici 2017, la baisse cumulée représentera 184 M€.

2 – AUGMENTATION DES DÉPENSES OBLIGATOIRES

Pour l’Essonne, l’addition est salée avec une augmentation de 95 M€ des dépenses obligatoires de solidarité à verser.

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3 – 1 MILLIARD D’EUROS DE DETTE

En 17 ans, la dette du Département a été multipliée par 5 ! L’Essonne est l’un des départements les plus endettés de France.

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Un emprunt toxique chez les pompiers
Avec 52 M€ de dette, le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de l’Essonne est le deuxième Sdis le plus endetté de France. La précédente majorité a contracté un emprunt toxique indexé sur la parité euro/franc suisse avec un taux d’intérêt à plus de 20%.

4 – + UNE DETTE CACHÉE SUPPLÉMENTAIRE DE 108 M€

Chaque année, l’ancienne majorité sous-estimait les dépenses départementales d’environ 15 M€, notamment les dépenses liées aux établissements accueillant des personnes âgées et/ou handicapées. Les budgets votés étaient donc insincères. Au final, la dette cachée (c’est-à-dire les dépenses non budgétées) a été évaluée à 108 M€ soit environ 10% du budget de fonctionnement. Cela s’appelle de la cavalerie budgétaire !

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La tutelle ou la responsabilité ?

LES CONSÉQUENCES CATASTROPHIQUES DE LA TUTELLE

Pour régler la situation exceptionnelle dont elle n’est pas responsable, la nouvelle majorité aurait pu faire le simple constat du déséquilibre budgétaire et choisir la solution de facilité : la mise sous tutelle du Préfet. Cette hypothèse a été étudiée et écartée compte tenu des conséquences catastrophiques qu’elle aurait eues pour les contribuables essonniens et les activités économiques.

La mise sous tutelle aurait entraîné :

  • Une augmentation de la fiscalité de l’ordre de 70% ;
  • Le gel des investissements et de l’aide aux communes ;
  • La fin des subventions aux associations.

LE CHOIX DE LA RESPONSABILITÉ

La nouvelle majorité a été élue pour assumer la gestion de la collectivité et non pour remettre les clés du Département au Préfet. Dans ces conditions, il faut être prêt à prendre toutes les mesures de redressement.
La nouvelle majorité a voté un budget 2016 sincère et équilibré tout en faisant face aux réalités d’une situation sans précédent.

Elle décide :

  • D’établir un plan de remboursement des 108 M€ de factures non payées par la précédente majorité ;
  • De restaurer la sincérité budgétaire en réevaluant d’environ 15 M€ chaque annéeles dépenses obligatoires.

Dans le même temps, elle doit :

  • Compenser par des économies équivalentes la baisse des dotations de l’État : -48 M€ en 2 ans ;
  • Faire face aux 95 M€ d’augmentation des dépenses sociales en trois ans.

Un budget sincère

LES EFFORTS DU DÉPARTEMENT

En plus des 15 M€ économisés dans le cadre des mesures de bonne gestion prises dès juin 2015, 45 M€ d’économies supplémentaires sont prévus, dont 35 M€ applicables dès 2016.

Voici les principales décisions :

Économies sur les moyens de fonctionnement de l’Institution

  • Maîtrise des effectifs et application des 35 h ;
  • Vente du patrimoine immobilier inutilisé ;
  • Rationalisation des dépenses (mutualisation des marchés publics, diminution du parc automobile, suppression des cérémonies de voeux, etc.).

Révision des politiques publiques et responsabilisation du citoyen

  • Mise en place d’une cellule anti-fraude au RSA ;
  • Instauration d’un tarif minimum de 0,70€ dans les cantines des collèges ;
  • Subvention de la carte Imagine R uniquement pour les collégiens ;
  • Fin de la subvention à l’école départementale de théâtre.

Malgré ces efforts considérables, ces économies ne sont pas suffisantes pour boucler le budget 2016 en équilibre.

Les efforts demandés aux Essonniens : la fiscalité en dernier recours pour le budget 2016 du département

En dernier recours, nous sommes contraints de demander un effort aux contribuables essonniens sous la forme de la hausse du seul taux d’imposition directe encore maîtrisé par les départements, celui du foncier bâti. Cela représentera une hausse de 10% du montant de votre contribution à la taxe foncière. En comparaison, la taxe foncière essonnienne reste toutefois plus basse que celles de la Seine-et-Marne et du Val d’Oise.

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