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Le gouvernement enterre-t-il le rapport sur la baisse des dotations pour les collectivités territoriales ?

Les députés, François de Mazières (DVD – apparenté LR) et Charles de Courson (UDI), tous deux vice-présidents de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations sur les collectivités territoriales, dénoncent le rejet de publication du rapport établi par celle-ci.

Une dure réalité pour les collectivités territoriales

Pour eux, « il est clair que la majorité a redouté les conclusions de ce rapport ». En effet, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les collectivités territoriales perdront 11 milliards d’euros sur 3 ans dont plus de 2 milliards par an pour le bloc communal. De 2014 à 2017, la baisse cumulée atteindra près de 28 milliards d’euros. Concernant l’investissement public, réalisé à 60% par le bloc communal, la baisse est de 25 % sur 3 ans ce qui correspond à la perte de 60 000 emplois.

« En réformant la DGF, Le Gouvernement a agi trop rapidement, trop massivement »

« Cette réforme a été faite sans étude d’impact, avec la mise en place de mécanismes extrêmement complexes et opaques. »

« La mécanique de redistribution des richesses entre les villes est devenue illisible et aberrante. »

François de Mazières et Charles de Courson sont convaincus que le report de l’entrée en vigueur de cette réforme au 1er janvier 2017, annoncée par Manuel Valls, le 3 novembre dernier, n’est pas suffisant, ils demandent donc « au gouvernement de revoir sa copie en profondeur » afin de ne pas voir disparaître des collectivités territoriales.

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