ArpajonMaVieMaVille.fr

Scandale de la taxe sur les dividendes : Guillaume Peltier demande une enquête

Scandale de la taxe sur les dividendes : Emmanuel Macron et l’ancienne majorité doivent répondre à une commission d’enquête parlementaire transpartisane. C’est en tout cas la volonté de Guillaume Peltier, soutenu par plus de 25 députés du Groupe LR.

Le remboursement de la taxe sur les dividendes en ligne de mire

La taxe sur les dividendes, instaurée en 2012, représente le plus grand scandale fiscal des dernières décennies et probablement de la 5e République. Dans l’urgence, le gouvernement a présenté, ce matin en conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative qui va alourdir la fiscalité des grandes entreprises françaises pour compenser, pour moitié (5 milliards), le coût de ce scandale tandis que l’autre moitié (5 milliards) sera à la charge de l’Etat et pèsera donc sur les Français.

Il est indispensable que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Il faut connaître la chaîne de décisions qui, de l’Elysée et même auparavant dans la préparation du projet économique de François Hollande jusqu’au Parlement et en passant par les différents ministères et leurs responsables, a pu laisser prospérer un tel scandale et identifier ceux qui ont commis des fautes, n’ont pas alerté sur les dangers de cette taxe sur les dividendes, l’ont votée alors qu’ils savaient qu’elle était illégale, selon les mots de l’actuel ministre de l’Economie et des Finances ou l’ont laissé prospérer pendant cinq longues années.

Face à l’ampleur du scandale et aux nombreux responsables publics ayant pu commettre une faute ou pouvant être impliqués, un rapport de l’Inspection des finances n’est certainement pas une réponse à la hauteur, au regard du manque évident d’indépendance et d’autorité de ce corps. Ce jeu de dupes qui consiste à se renvoyer la balle au plus haut sommet de l’Etat n’est pas à la hauteur de ce scandale fiscal sans précédent, d’autant qu’il se fait sur le dos des Français : ce sont eux qui, in fine, paieront la facture de l’incompétence.

L’action menée

Guillaume Peltier, soutenu par plus de 25 députés du groupe LR, a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire transpartisane* pour faire toute la lumière sur ce scandale d’Etat. L’exécutif, prétendu adepte de plus de transparence, ne pourra que soutenir une telle initiative qui est de nature à améliorer le fonctionnement de nos institutions.

Guillaume PELTIER est Député de Loir-et-Cher, Vice-Président du Groupe Les Républicains et Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

* Consultable sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0343.asp

Liste des 27 co-signataires de la proposition de résolution

Valérie Bazin-Malgras – Jean-François Parigi – Jean-Marie Sermier – Jacques Cattin – Thibault Bazin – Pierre Cordier – Fabrice Brun – Michel Vialay – Stéphane Viry – Patrick Hetzel – Fabien Di Filippo – Annie Genevard – Jean-Pierre Door – Jean-Pierre Vigier – Alain Ramadier – Claude Goasguen – Jean-Carles Grelier – Charles de la Verpillière – Brigitte Kuster – Jean-Luc Reitzer – Michel Herbillon – Nicolas Forissier – Aurélien Pradié – Rémi Delatte – Valérie Lacroute – Daniel Fasquelle – Jean-Yves Bony

Tagged

Related Posts

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

ZAC des Belles-Vues

Les Républicains

Les Républicains

Nous suivre sur :